Répertoire des ressources sur Montmagny et L’Islet.

Mesures fiscales spécifiques aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches

Cliquer sur les images pour obtenir les liens vers les mesures fiscales pour personnes handicapées et leurs proches de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada

Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées

Programmes, mesures et services pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches

Projet pilote: un service simple et rapide pour faire vos impôts!

Plan d’actions, politiques, outils et bons coups

Projet de loi n° 57 – Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal – Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec

Plan d’action visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées – Ville de Saint-Georges

Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées -Tribunal administratif du logement

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 BILAN 2022-2023 -MSSS

Le testament adapté à la réalité d’un héritier à besoins particuliers – L’Accompagnateur

Plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec – COPHAN

Règle de soins nationale – loi-90 (articles 39.7 et 39.8 du Code des professions) – MSSS

Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – CROC-AT

Obligations légales d’un OBNL en matière de conservation de documents –  ROPHRCA

Mieux connaitre les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : portrait annuel : édition 2023 -OPHQ