Mesures fiscales spécifiques aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches

Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées

Programmes, mesures et services pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches

Projet pilote: un service simple et rapide pour faire vos impôts!

Plan d’actions, politiques, outils et bons coups

Plan d’action visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées – Ville de Saint-Georges

Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées -Tribunal administratif du logement

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 BILAN 2022-2023 -MSSS

Le testament adapté à la réalité d’un héritier à besoins particuliers – L’Accompagnateur

Plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec – COPHAN

Règle de soins nationale – loi-90 (articles 39.7 et 39.8 du Code des professions) – MSSS

Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – CROC-AT

Obligations légales d’un OBNL en matière de conservation de documents –  ROPHRCA

Mieux connaitre les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : portrait annuel : édition 2023 -OPHQ