Projet de loi n° 57 – Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal – Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec

Plan d’action visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées – Ville de Saint-Georges

Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées -Tribunal administratif du logement

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 BILAN 2022-2023 -MSSS

Plainte à l’ONU contre le gouvernement du Québec – COPHAN

Règle de soins nationale – loi-90 (articles 39.7 et 39.8 du Code des professions) – MSSS

Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – CROC-AT