CADRE DE GESTION DU PROGRAMME TRANSPORT-HÉBERGEMENT

Les personnes présentant une déficience ou une limitation requièrent plus souvent des services de santé ou des services sociaux que la population en général. Compte tenu du caractère spécialisé de ces services, elles peuvent rencontrer des difficultés d’accès en raison de l’absence ou de l’éloignement des lieux de dispensation des services ou de la fréquence intensive des services requis par leur situation. Le Programme transport-hébergement est une aide pour faciliter l’accès aux services requis au plan d’intervention, lequel représente une prévision annuelle des déplacements nécessaires à la suite d’une prescription ou d’une recommandation de services par le médecin traitant ou par un professionnel du secteur de la santé et des services sociaux.

Le Programme transport-hébergement procure une aide financière compensatoire (et non complète) à une personne reconnue handicapée qui doit se déplacer.

Déplacements admissibles

Sont admissibles les déplacements pour recevoir les services d’adaptation/réadaptation, de diagnostic, de compléments de diagnostic ou de traitements liés aux déficiences, reconnues par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et prévus dans le plan d’intervention de la personne handicapée.

Les déplacements visés par le programme doivent être supérieurs à 50 kilomètres (aller et retour) entre le lieu de résidence et l’établissement le plus rapproché en mesure d’offrir les services compte tenu de l’organisation régionale de service. Cependant, aucune distance minimale n’est exigée pour les déplacements dans les cas suivants :

Déplacements d’enfants d’âge préscolaire (0 à 5 ans) qui fréquentent un centre de stimulation précoce;
Déplacements pour les traitements répétitifs, c’est-à-dire tout traitement reconnu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) essentiel et requis de façon quasi-permanente (la vie durant) pour maintenir l’état de santé et le niveau d’autonomie de la personne handicapée (ex. : hémodialyse);

Déplacements pour les traitements médicaux et les services de réadaptation qui nécessitent des suivis de façon intensive (généralement deux à trois fois par semaine), c’est-à-dire, tout traitement ou tout service d’adaptation ou de réadaptation reconnu par la RAMQ, requis pour une période déterminée en vue d’améliorer l’état de santé et de niveau d’autonomie de la personne handicapée. Un traitement d’une fois par semaine pour une durée minimale de 12 semaines consécutives est également considéré «intensif».

1. Cadre de gestion du Programme transport-hébergement, Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, 2016

Le transport

Admissibilité au programme et clientèle couverte

  • Véhicule personnel, taxi, transport bénévole : un taux de 0,295 $ du kilomètre est consenti à compter du 51e kilomètre (sauf dans les situations mentionnées ci-haut où les déplacements sont remboursables à partir du premier kilomètre). Le kilométrage doit être calculé avec le site Internet Google Maps en considérant la distance entre le lieu de résidence et le lieu de service de santé ou de services sociaux.
  • Pour les personnes bénéficiaires de la Sécurité du revenu, le CISSS de Chaudière- Appalaches autorise un remboursement de 0.16$/kilomètre complémentaire à celui accordé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour un total de 0.295$/kilomètre.
  • Transport adapté : coût réel du transport.
  • Autobus, train ou chaque trajet.

Le stationnement

Les frais de stationnement occasionnés par les déplacements de 50 km et plus (aller-retour) sont remboursables avec pièces justificatives à l’appui. Le stationnement est remboursé selon le coût le plus bas. Ainsi, le remboursement ne peut excéder le coût d’un laissez-passer mensuel ou annuel pour le stationnement. Le CISSS ne rembourse pas les frais de stationnement aux personnes bénéficiaires de la Sécurité du revenu, ces frais étant remboursés par un autre agent payeur.

Les repas

Sur présentation de pièces justificatives, un repas est accordé si le domicile de la personne est situé à plus de 150 kilomètres aller-retour du lieu où elle reçoit des services. Plus d’un repas par jour peut être accordé pour un déplacement nécessitant un coucher. Le CISSS ne rembourse pas les frais de repas aux personnes bénéficiaires de la Sécurité du revenu, ces frais étant remboursés par un autre agent payeur.

  • Déjeuner : 3,25 $
  • Dîner :4,75 $
  • Souper : 4,75 $
  • Journée :12,75 $

Les frais d’hébergement

Des frais d’hébergement sont accordés, sur présentation de pièces justificatives, s’il est impossible que la personne retourne à son domicile dans la même journée (taux maximum).

Le CISSS ne rembourse pas les frais d’hébergement aux personnes bénéficiaires de la Sécurité du revenu, ces frais étant remboursés par un autre agent payeur.

Les frais d’accompagnateur

De façon générale, les frais assumés par un accompagnateur en présence de la personne sont accordés si :

  • La personne est mineure;
  • La personne handicapée ne peut voyager seule ou être laissée seule, en raison des limitations reliées à sa déficience;
  • L’accompagnateur est nécessaire à la réalisation du plan d’intervention.
  • Les taux pour l’accompagnateur sont les mêmes ceux consentis pour la personne pour l’hébergement et les repas. Par ailleurs, si ce dernier occupe la même chambre que la personne handicapée, il bénéficie d’un montant de 10,00 $ par jour pour son hébergement.
  • Le CISSS ne rembourse pas les frais d’hébergement aux accompagnateurs des personnes bénéficiaires de la Sécurité du revenu, ces frais étant remboursés par un autre agent payeur.

Séjour prolongé

Lorsque cette situation est plus économique ou pour tout voyage de six ou sept jours, incluant les couchers à l’extérieur, un montant maximum de 325,00 $ par semaine est accordé sur présentation de pièces justificatives originales.

Pour les séjours de plus de sept jours, un montant de 12,75 $ par jour est accordé pour les frais de repas et sur présentation de pièces justificatives originales, une indemnité quotidienne de 33,68 $ est allouée pour les frais d’hébergement.

Lorsque l’accompagnateur occupe la même chambre que la personne handicapée, un montant de 10,00 $ par jour est ajouté pour l’hébergement, et de 12,75 $ par jour, pour les repas.

Ces montants couvrent l’hébergement, les repas, le stationnement et les déplacements du lieu d’hébergement au lieu de service.

Pour connaitre les critères d’admissibilité, les facteurs d’exclusion, les modalités de remboursement, etc :

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